Le dossier de diagnostic immobilier fait partie des documents indispensables à présenter avant de conclure une transaction immobilière. Il existe plus de types de diagnostic immobilier et ces derniers permettent d’informer les parties. Découvrez dans la suite de cet article les cas dans lesquels le diagnostic immobilier est indispensable.
Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un bien immobilier
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et souhaitez le vendre, sachez que vous devez obligatoirement fournir le diagnostic technique immobilier. Selon certaines dispositions légales, les propriétaires risquent des sanctions si leurs diagnostics immobiliers ne sont pas faits. Le dossier de diagnostic sera établi en fonction du type de bien, de sa position géographique et du type de transaction à conclure. Il existe plusieurs types de diagnostic immobilier à effectuer avant la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic amiante permet de signaler la présence ou non d’amiante dans les matériaux utilisés pour la construction du bien. La diagnostic assainissement non collectif est important pour notifier que votre bien n’est pas au réseau public. Le diagnostic électrique est obligatoire lorsque la construction de votre bien date de plus de 15 ans. Le diagnostic état des risques et pollutions concerne les biens situés dans des zones qui ont fait l’objet d’arrêté préfectoral pour l’état des risques et pollutions. Les diagnostics gaz, plomb, termites, mérule, DPE, état des nuisances sonores et aériennes sont également des diagnostics à effectuer pour la vente d’un bien immobilier.
Les diagnostics pour la location d’un bien immobilier
Pour mettre en confiance les locataires et éviter des conflits plus tard, la loi exige du propriétaire certains diagnostics immobiliers. Cependant, les diagnostics pour une location dépendent de la localisation du logement et de son état (ancienneté). Le diagnostic de gaz, d’électricité, d’amiante, de l’état des risques et pollutions sont les plus populaires. Dans le cas où le propriétaire ne fournit pas ces diagnostics, le locataire peut demander une annulation du contrat de bail ou intenter une action en justice pour dommages et intérêts en cas de dommage subi suite à l’absence du diagnostic.
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