La vente des biens immobiliers après le divorce est une étape qui demande beaucoup d’analyse et de calcul. Néanmoins, lorsque la séparation est faite suivant une entente normale ou consentement mutuel, les deux partenaires sont à même de juger le sort de vente des biens en commun ou non. En effet, il est très important que les partenaires vendent leurs biens par consentement. De la même manière, celui d’entre les deux partenaires qui au moment opportun jugera mieux de rester sur les lieux devra débourser une soulte à son époux/se. Comment calculer la soulte ? Cet article vous renseigne davantage.
La soulte : qu’est-ce que c’est ?
Très souvent employée dans le domaine de la juridiction comme d’autres mots, la soulte désigne un jargon employé dans le cadre des échanges sur le partage des biens entre conjoints à la suite de la mort de l’un des conjoints. La soulte est aussi utilisée dans une situation de séparation. En réalité, la soulte demeure le montant que l’un des partenaires doit débourser à l’autre du moment où il nourrit l’idée de conserver l’un des biens communs. Ce faisant, pour plus de détails celui qui a déboursé de l’argent reste le seul propriétaire du bien.
Comment se calcule la soulte ?
Vous n’êtes pas sans savoir qu’avant qu’on ne parle de divorce, il faut nécessairement qu’il soit signé devant la juridiction en accord avec les partenaires. Ce n’est qu’après la sentence de séparation prononcée que le paiement de la soulte ne pourra commencer. Pour cela, chacun des biens acquis dans le mariage ne sera partagé que sous le type de régime matrimonial choisi lors du mariage.
Ainsi, le paiement de la soulte peut être calculé de deux différentes manières que sont : en premier lieu, les deux partenaires peuvent s’entendre sur le sort de répartition des biens. En second lieu, les deux époux peuvent solliciter l’aide d’un notaire. Dans le dernier cas, le notaire se prononcera en fonction du marché immobilier et essayera de faire part aux partenaires du prix du bien concerné par le partage.
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